Auteur/autrice : Olivier Dubois

L’organisation et l’encadrement des litiges et les infractions sont effectués par la procédure civile et la procédure pénale. Même si les deux sont des procédures juridiques, elles ne sont pas utilisées de la même manière. Puisque la procédure pénale est utile dans le cadre des infractions aux dispositions légales et la procédure civile est utile…

L’accompagnement juridique est un besoin qui se ressent souvent auprès des personnes ayant une affaire de justice. Mais, toutes ces personnes n’ont pas la capacité financière pour s’offrir les services d’un avocat. Il faut dans ce cas chercher les solutions pour bénéficier gratuitement de conseils juridiques. Lisez cet article pour trouver les astuces pour profiter…

Les conséquences du divorce vont au-delà de l’aspect sentimental. Une fois que le mariage est terminé, les époux ont droit à certaines indemnisations. Après le divorce, l’indemnité est variée. Elle peut se présenter sous forme financière ou non. Quelles sont alors les indemnités possibles après la fin d’un mariage ? Dans la suite de cet article,…

Les contrats sont utilisés par des entreprises pour conclure des transactions commerciales. L’entrée du numérique a donné naissance à des contrats numériques. Ainsi, les sociétés ont recours à ces contrats pour effectuer non seulement leurs transactions commerciales, mais aussi des paiements. Les contrats numériques sont encadrés par des règles spécifiques. Quelles sont ces règles qui déterminent…

Les actes administratifs doivent passer par une étape de vérification. On parle du contrôle d’acte administratif. Il s’agit d’un processus au cours duquel la vérification de la légalité des actes administratifs est effectuée. Puisque, chaque acte doit respecter les différentes normes et lois qui existent. Quels sont les types de contrôles d’actes administratifs ? Si vous…

Désirez-vous vous séparer de votre conjoint et donc entreprendre une procédure de divorce ? Alors, il va falloir bien s’apprêter pour pouvoir réussir convenablement cette procédure. Ainsi, quels sont les points à considérer avant de divorcer ? Comment faire pour bien passer cette étape difficile dans sa vie ? Découvrez dans l’article présent quelques conseils…

Lancer une procédure de divorce à la hâte sans prendre les dispositions adéquates revient à s’exposer à plusieurs risques. En effet, il existe de nombreuses précautions qui sont à envisager pour son bien et celui de ses enfants. Quelles sont donc ces mesures et quelles sont leurs valeurs ? À travers cet article, découvrez quelques…

De manière générale, le divorce est une procédure que suivent les personnes au bord du divorce. Elle est très stressante et déteint énormément sur la vie de ces dernières. Ainsi, peu importe l’âge, le divorce ne cesse pas d’impacter psychologiquement les sujets. Quels sont alors les effets psychologiques du divorce ? Lisez ! Le stress et l’anxiété…

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le divorce parait une phase difficile à laquelle fait face une famille. C’est pour cette raison qu’il est recommandé que les femmes prennent conscience de leur situation et surtout de leur droit afin de bien traverser la période du divorce. En réalité, une panoplie de lois met en…

De manière générale, pour la bonne marche d’une entreprise, il faut nécessairement que certaines conditions soient réunies. En effet, lorsque les choses aussi basiques qu’elles soient ne sont pas mises en exergue dans une entreprise, il y a une faible chance pour que les relations entre les supérieurs et les collaborateurs évoluent très bien. Pour…

Dans le cadre d’une location meublée, la loi a prévu plusieurs dispositions afin que la transaction se déroule dans les conditions idéales. Ainsi, si le locataire dispose des obligations à l’égard de son propriétaire, il faut noter qu’il en est de même pour ce dernier. Des obligations qui tiennent compte des garanties et des conditions…

Tout comme les majeurs ou les adultes, les enfants ont le droit de bénéficier d’un traitement spécial à tous les niveaux. Ainsi, pour veiller au bon traitement de ces mineurs, des textes juridiques ont été mis en place pour sanctionner les auteurs d’acte inhumain envers cette couche. Nous vous proposons dans cet article quelques droits…

La sécurité routière est un enjeu majeur de notre société, et chaque année des milliers d’accidents de la route sont recensés en France. Parmi les causes de ces accidents, les infractions routières occupent une place importante. En effet, ne pas respecter les règles du Code de la route peut avoir de lourdes conséquences, non seulement…

Lorsque l’on parle des personnes sans-abris, on pense souvent aux difficultés qu’elles rencontrent au quotidien. Trouver de la nourriture, un abri pour dormir, des soins médicaux ou encore se protéger des violences et des discriminations. En Europe, de nombreuses initiatives ont été mises en place pour améliorer les conditions de vie de ces personnes et…

De nos jours, plusieurs couples entament la procédure de divorce pour plusieurs raisons. Soit les conjoints n’arrivent plus à se supporter soit l’un des conjoints a trahi l’autre. Dans l’un des cas, la procédure de divorce peut être enclenchée par le conjoint victime. Et pour espérer aller au bout de cette procédure de divorce, il…

La vie de couple n’est pas toujours une joie. Il y a plusieurs couples qui n’arrivent plus à se supporter après le mariage. Et pour cela, le divorce s’en suive. Par contre, il y de ces couples où l’un des conjoints commet l’adultère ou autre délit. Cela peut être aussi susceptible de divorce. Et si…

Le divorce entraîne de lourdes conséquences sur la vie d’un couple. Jusqu’à un passé récent, on a toujours limité ces conséquences aux dépenses financières, l’éducation des enfants, etc. Les conséquences sur la santé des personnes touchées par un divorce sont l’aspect qu’on semble ignorer. Pourtant, la vie des ex-conjoints après la rupture en dépend assez.…

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il vous faut avoir un avocat pour vos affaires juridiques. Cependant, il n’est pas évident que vous tombez sur un bon avocat d’un coup. C’est pourquoi il est important de prendre en compte certains facteurs qui déterminent les bons avocats. Coup de chance, cet article est destiné…

Avant toute embauche, l’employé comme l’employeur doivent se mettre en accord sur certains points avant que l’employé ne commence par travailler. Comment établir un contrat de travail ? Découvrez dans cet article les critères sur lesquels il faut se baser pour faire un bon contrat. Tenir compte de la forme du contrat En effet, il existe…

Dans le monde du commerce, certaines exigences doivent être respectées par le commerçant. Quelles sont les obligations d’un commerçant ? À travers la suite de ce présent article, nous allons vous donner quelques précisions sur les obligations que doit accomplir un commerçant. L’accomplissement d’actes de commerce L’accomplissement d’actes de commerce est même la première condition à…