L’organisation et l’encadrement des litiges et les infractions sont effectués par la procédure civile et la procédure pénale. Même si les deux sont des procédures juridiques, elles ne sont pas utilisées de la même manière. Puisque la procédure pénale est utile dans le cadre des infractions aux dispositions légales et la procédure civile est utile dans la résolution des litiges. Quelle est la différence entre ces deux procédures ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir la différence à travers leurs principes, leurs objectifs et leurs exigences.
Les objectifs
Les objectifs de ces deux procédures juridiques sont différents. La consultation de ce site : avocatshonoraires.fr vous apportera les informations complémentaires. En réalité, la procédure pénale a pour finalité de punir toutes les personnes qui enfreignent la loi. Elle œuvre aussi pour assurer la protection de la société contre le crime. En ce qui concerne la procédure civile, elle s’intéresse à la résolution des litiges entre les parties de manières équitables. Pour atteindre cet objectif de la justice, elle permet à chaque partie de présenter ses arguments devant un tribunal.
Les parties impliquées
Dans les deux procédures juridiques, il existe des parties. Mais, la nature des parties constitue la différence entre les procédures. En effet, dans une procédure civile, on retrouve une personne morale et une personne physique qui sont en conflit. La cause du litige est souvent variée devant le tribunal. Lorsqu’il s’agit d’une procédure pénale, il y a un accusateur et un accusé. L’accusateur est généralement le représentant de l’État. Et, ce sont les procureurs qui s’occupent de cette responsabilité.
Les démarches
Le processus de ces procédures juridiques est très différent. Lorsqu’il est question de la procédure civile, le processus consiste à permettre aux parties de faire une présentation de leurs arguments devant un jury ou devant le juge. C’est après la présentation que l’issu du contentieux sera connu. Or, dans la procédure pénale, c’est à l’accusateur de prouver que ses différentes accusations sont fondées. Il doit à cet effet démontrer la culpabilité de l’accusation. Le verdict sera donné par le tribunal en fonction de l’audience.
La présentation des preuves
Dans une procédure civile, tout le monde a la possibilité de présenter des preuves. C’est-à-dire que chaque partie est en mesure de présenter des preuves. Ce qui n’est pas le cas dans une procédure pénale. En réalité, l’accusation n’a pas la possibilité de présenter une preuve. C’est seulement à l’accusateur de présenter des preuves pour démontrer la culpabilité de l’accusé. C’est ce qui fait la différence entre les deux procédures.
Les sanctions
Dans les deux cas, il y a des sanctions qui vont tomber. Mais, elles ne sont pas les mêmes. Dans le cadre d’une affaire civile, on retrouve des sanctions ayant de rapport avec des compensations financières. Il peut y avoir aussi une injonction d’agir ou de cesser d’agir dans cette procédure. Les sanctions dans une affaire pénale varient et dépendent de la gravité de l’infraction. On peut citer des amendes, des peines d’emprisonnement ou la peine de mort.
En résumé, lorsque l’on examine de près les procédures civiles et la procédure pénale, on constate qu’il existe une très grande différence entre les deux procédures.