L’organisation et l’encadrement des litiges et les infractions sont effectués par la procédure civile et la procédure pénale. Même si les deux sont des procédures juridiques, elles ne sont pas utilisées de la même manière. […]
L’accompagnement juridique est un besoin qui se ressent souvent auprès des personnes ayant une affaire de justice. Mais, toutes ces personnes n’ont pas la capacité financière pour s’offrir les services d’un avocat. Il faut dans […]
Les conséquences du divorce vont au-delà de l’aspect sentimental. Une fois que le mariage est terminé, les époux ont droit à certaines indemnisations. Après le divorce, l’indemnité est variée. Elle peut se présenter sous forme […]
Les contrats sont utilisés par des entreprises pour conclure des transactions commerciales. L’entrée du numérique a donné naissance à des contrats numériques. Ainsi, les sociétés ont recours à ces contrats pour effectuer non seulement leurs […]
Les actes administratifs doivent passer par une étape de vérification. On parle du contrôle d’acte administratif. Il s’agit d’un processus au cours duquel la vérification de la légalité des actes administratifs est effectuée. Puisque, chaque […]
Désirez-vous vous séparer de votre conjoint et donc entreprendre une procédure de divorce ? Alors, il va falloir bien s’apprêter pour pouvoir réussir convenablement cette procédure. Ainsi, quels sont les points à considérer avant de […]
Lancer une procédure de divorce à la hâte sans prendre les dispositions adéquates revient à s’exposer à plusieurs risques. En effet, il existe de nombreuses précautions qui sont à envisager pour son bien et celui […]
De manière générale, le divorce est une procédure que suivent les personnes au bord du divorce. Elle est très stressante et déteint énormément sur la vie de ces dernières. Ainsi, peu importe l’âge, le divorce […]
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le divorce parait une phase difficile à laquelle fait face une famille. C’est pour cette raison qu’il est recommandé que les femmes prennent conscience de leur situation et […]
De manière générale, pour la bonne marche d’une entreprise, il faut nécessairement que certaines conditions soient réunies. En effet, lorsque les choses aussi basiques qu’elles soient ne sont pas mises en exergue dans une entreprise, […]
Dans le cadre d’une location meublée, la loi a prévu plusieurs dispositions afin que la transaction se déroule dans les conditions idéales. Ainsi, si le locataire dispose des obligations à l’égard de son propriétaire, il […]
Tout comme les majeurs ou les adultes, les enfants ont le droit de bénéficier d’un traitement spécial à tous les niveaux. Ainsi, pour veiller au bon traitement de ces mineurs, des textes juridiques ont été […]
La sécurité routière est un enjeu majeur de notre société, et chaque année des milliers d’accidents de la route sont recensés en France. Parmi les causes de ces accidents, les infractions routières occupent une place […]
Lorsque l’on parle des personnes sans-abris, on pense souvent aux difficultés qu’elles rencontrent au quotidien. Trouver de la nourriture, un abri pour dormir, des soins médicaux ou encore se protéger des violences et des discriminations. […]
De nos jours, plusieurs couples entament la procédure de divorce pour plusieurs raisons. Soit les conjoints n’arrivent plus à se supporter soit l’un des conjoints a trahi l’autre. Dans l’un des cas, la procédure de […]
La vie de couple n’est pas toujours une joie. Il y a plusieurs couples qui n’arrivent plus à se supporter après le mariage. Et pour cela, le divorce s’en suive. Par contre, il y de […]
Le divorce entraîne de lourdes conséquences sur la vie d’un couple. Jusqu’à un passé récent, on a toujours limité ces conséquences aux dépenses financières, l’éducation des enfants, etc. Les conséquences sur la santé des personnes […]
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il vous faut avoir un avocat pour vos affaires juridiques. Cependant, il n’est pas évident que vous tombez sur un bon avocat d’un coup. C’est pourquoi il […]
Avant toute embauche, l’employé comme l’employeur doivent se mettre en accord sur certains points avant que l’employé ne commence par travailler. Comment établir un contrat de travail ? Découvrez dans cet article les critères sur lesquels […]
Dans le monde du commerce, certaines exigences doivent être respectées par le commerçant. Quelles sont les obligations d’un commerçant ? À travers la suite de ce présent article, nous allons vous donner quelques précisions sur les […]
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