Le commerce équitable est aujourd’hui un enjeu majeur pour les consommateurs, les producteurs et les gouvernements. Mais quelles sont les réglementations qui encadrent ces pratiques ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Les principes du commerce équitable
Le commerce équitable repose sur plusieurs principes clés : la juste rémunération des producteurs, le respect des droits de l’homme et des conditions de travail décentes, la protection de l’environnement et le développement durable. Ces principes visent à garantir une meilleure répartition des richesses et à lutter contre les inégalités économiques et sociales.
La législation française en matière de commerce équitable
En France, la législation relative au commerce équitable a été renforcée au fil des années. La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a notamment introduit la notion de commerce équitable dans le Code de commerce. Depuis lors, plusieurs textes législatifs ont précisé les modalités d’application et les critères à respecter pour qu’un produit puisse être considéré comme issu du commerce équitable.
À titre d’exemple, l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux indications géographiques protégées et aux mentions d’origine aux produits agricoles, alimentaires et vitivinicoles énonce des critères précis pour la reconnaissance d’une mention d’origine ou d’une indication géographique protégée. Elle vise également à renforcer le contrôle des pratiques commerciales et à lutter contre les abus en matière de commerce équitable.
Les certifications et labels du commerce équitable
Plusieurs organismes indépendants délivrent des certifications et labels attestant du respect des principes du commerce équitable par les entreprises. Parmi les plus connus, on retrouve le label Max Havelaar, créé en 1988, qui garantit un prix minimum aux producteurs ainsi qu’une prime pour financer des projets communautaires, ou encore le label Bio Équitable, qui certifie à la fois le respect des standards du commerce équitable et de l’agriculture biologique.
D’autres acteurs importants dans ce domaine sont le label Commerce Équitable Origine France, qui valorise les produits fabriqués en France selon les principes du commerce équitable, et le label WFTO (World Fair Trade Organization), qui s’adresse aux organisations engagées dans la promotion du commerce équitable au niveau international.
La régulation internationale du commerce équitable
Au niveau international, plusieurs textes juridiques encadrent également les pratiques de commerce équitable. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est notamment chargée de réguler les échanges commerciaux entre les pays et de veiller au respect des règles établies par les accords internationaux, tels que l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ou l’Accord sur l’agriculture.
En outre, certaines conventions internationales, comme la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux ou la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour certains produits chimiques et pesticides dangereux, peuvent également avoir une incidence sur les pratiques commerciales liées au commerce équitable.
Au sein de l’Union européenne, plusieurs directives encadrent le commerce équitable, notamment en matière d’étiquetage des produits et de publicité. Par ailleurs, un site d’information juridique tel que Droits Pharmacie peut vous aider à mieux comprendre les enjeux liés à la réglementation des pratiques du commerce équitable.
En résumé, la réglementation du commerce équitable repose sur un ensemble complexe de textes nationaux et internationaux visant à garantir le respect des principes fondamentaux du commerce équitable. Les certifications et labels jouent également un rôle clé dans la promotion d’un commerce plus responsable et durable.