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La rétroactivité de la loi pénale plus douce : un principe fondamental du droit pénal français

mars 4, 2025 Sophie Dubois 0

Le principe de non-rétroactivité des lois pénales est un pilier du droit pénal français. Toutefois, une exception majeure existe : la rétroactivité in mitius, qui permet l’application rétroactive des lois pénales plus douces. Ce concept, […]

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La transparence des mandats publics : vers une obligation de cumul ?

février 12, 2025 Sophie Dubois 0

La transparence des mandats publics et l’obligation de cumul constituent des enjeux majeurs pour la démocratie française. Face aux scandales politico-financiers et à la défiance croissante des citoyens, le législateur a progressivement renforcé les règles […]

Droit

La révolution fiscale des biens numériques partagés : enjeux et défis

décembre 21, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un monde où le numérique redéfinit nos interactions économiques, la fiscalité des biens numériques partagés émerge comme un défi majeur pour les États et les acteurs de l’économie collaborative. Entre innovation et régulation, ce […]

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Droit pénal et droits de l’Homme : une cohabitation complexe ?

décembre 5, 2024 Sophie Dubois 0

La relation entre le droit pénal et les droits de l’Homme soulève de nombreuses questions et tensions. D’un côté, le droit pénal vise à protéger la société et à punir les criminels. De l’autre, les […]

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Plateformes d’emploi numériques : la révolution du travail à l’épreuve du droit

novembre 23, 2024 Sophie Dubois 0

L’essor fulgurant des plateformes d’emploi en ligne bouleverse le marché du travail traditionnel. Face à cette mutation profonde, le législateur tente de s’adapter pour encadrer ces nouveaux acteurs et protéger les travailleurs. Décryptage des enjeux […]

Droit

Le droit à la culture pour tous : les bibliothèques publiques en première ligne

novembre 20, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un monde où l’information est reine, les bibliothèques publiques s’imposent comme les gardiennes d’un droit fondamental : l’accès à la culture pour tous. Gratuites, ouvertes et inclusives, elles incarnent l’idéal démocratique d’une société du […]

Droit

L’avenir du droit du travail dans une société post-COVID

novembre 18, 2024 Sophie Dubois 0

La pandémie de COVID-19 a bouleversé le monde du travail, entraînant des changements profonds dans la manière dont nous travaillons et dans les relations entre employeurs et employés. Alors que nous émergeons progressivement de cette […]

Droit

La liberté de réunion menacée : quand l’état d’urgence restreint nos droits fondamentaux

novembre 16, 2024 Sophie Dubois 0

Face à la menace terroriste, l’état d’urgence est devenu un outil privilégié des gouvernements. Mais à quel prix pour nos libertés ? Enquête sur les conséquences de ce régime d’exception sur le droit de manifester. […]

Droit

La défense des droits humains face aux crises migratoires

novembre 14, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un monde marqué par des déplacements massifs de populations, la protection des droits fondamentaux des migrants devient un enjeu crucial. Cet article examine les défis et les solutions pour garantir la dignité et les […]

Droit

Le droit à la vie : un rempart fragile pour les plus vulnérables

novembre 12, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un monde où les inégalités persistent, la protection des populations vulnérables reste un défi majeur pour nos sociétés. Le droit à la vie, pilier fondamental des droits humains, se trouve aujourd’hui menacé pour de […]

Droit

Le droit à un niveau de vie décent : un défi mondial pour l’égalité et la dignité humaine

novembre 4, 2024 Sophie Dubois 0

Le droit à un niveau de vie décent : un défi mondial pour l’égalité et la dignité humaine Dans un monde marqué par de profondes inégalités, le droit à un niveau de vie suffisant et […]

Droit

Apatrides dès la naissance : Le combat pour le droit à une nationalité

octobre 31, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un monde régi par les frontières et les papiers d’identité, des milliers d’enfants naissent chaque année sans appartenance officielle à aucun pays. Cette situation, lourde de conséquences, soulève des questions cruciales sur les droits […]

Droit

Le droit à un procès équitable : pierre angulaire de la justice pénale internationale

octobre 27, 2024 Sophie Dubois 0

Le droit à un procès équitable : pierre angulaire de la justice pénale internationale Dans l’arène complexe de la justice pénale internationale, le droit à un procès équitable se dresse comme un rempart contre l’arbitraire […]

Droit

Le droit à l’alimentation : un combat pour la souveraineté alimentaire mondiale

octobre 23, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un monde où la faim persiste malgré l’abondance, le droit à l’alimentation et la souveraineté alimentaire s’imposent comme des enjeux cruciaux du 21e siècle. Explorons les défis et les solutions pour garantir ce droit […]

Droit

La protection sociale à l’épreuve du revenu universel : révolution ou utopie ?

octobre 19, 2024 Sophie Dubois 0

Face aux défis économiques et sociaux du 21e siècle, le débat sur la refonte de notre système de protection sociale s’intensifie. Au cœur des discussions : l’idée d’un revenu minimum garanti pour tous. Analyse des […]

Droit

Sécurité à l’école : quand les politiques publiques protègent nos enfants

octobre 11, 2024 Sophie Dubois 0

Sécurité à l’école : quand les politiques publiques protègent nos enfants Face à la montée des violences en milieu scolaire, les pouvoirs publics se mobilisent pour garantir un environnement d’apprentissage sûr. Décryptage des mesures mises […]

Droit

La liberté de réunion face aux défis de l’activisme environnemental

octobre 7, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un contexte de crise climatique, la liberté de réunion devient un enjeu crucial pour les militants écologistes. Entre manifestations pacifiques et actions coup de poing, le droit se retrouve au cœur d’un débat brûlant […]

Droit

Le droit à la vie : pilier fondamental des politiques de développement

octobre 3, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un monde où le progrès économique prime souvent, le droit à la vie émerge comme un enjeu crucial des politiques de développement. Comment concilier croissance et respect de ce droit fondamental ? Analyse des […]

Droit

La lutte contre la discrimination au travail : un enjeu majeur pour l’égalité des chances

septembre 29, 2024 Sophie Dubois 0

Vers une société plus juste : le combat contre la discrimination professionnelle Dans un monde du travail en constante évolution, la lutte contre la discrimination et l’accès équitable à la formation continue s’imposent comme des […]

Droit

Droit pénal : la gestion des affaires de cybercriminalité

septembre 29, 2024 Sophie Dubois 0

La cybercriminalité est un enjeu majeur du XXIe siècle, touchant autant les particuliers que les entreprises et les institutions. Dans cet article, nous allons explorer en détail la manière dont le droit pénal gère ce […]

Droit

Le droit à un environnement sain : un défi mondial pour préserver notre patrimoine commun

septembre 25, 2024 Sophie Dubois 0

Le droit à un environnement sain : un défi mondial pour préserver notre patrimoine commun Face à l’urgence climatique et à la dégradation alarmante de notre planète, le droit à un environnement sain s’impose comme […]

Droit

Le droit au travail à l’épreuve de la précarité : quelles protections pour les travailleurs vulnérables ?

septembre 17, 2024 Sophie Dubois 0

Face à la montée de l’emploi précaire, la protection des travailleurs les plus vulnérables devient un enjeu majeur de notre société. Entre ubérisation et contrats courts, comment le droit du travail s’adapte-t-il pour garantir des […]

Droit

La voix des jeunes : un droit fondamental dans l’éducation

septembre 13, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un monde en constante évolution, la participation active des enfants au sein des systèmes scolaires devient un enjeu majeur. Cette approche novatrice bouleverse les codes traditionnels de l’éducation et ouvre la voie à une […]

Droit

Le numérique au travail : quand vie privée et contrats s’entrechoquent

septembre 9, 2024 Sophie Dubois 0

À l’ère du tout-connecté, la frontière entre vie professionnelle et personnelle s’estompe. Les contrats de travail numériques soulèvent des questions cruciales sur la protection de la vie privée des employés. Quels sont les enjeux et […]

Droit

Le Droit à la Sécurité des Femmes : Un Impératif Juridique Incontournable

septembre 5, 2024 Sophie Dubois 0

La sécurité des femmes, un droit fondamental trop souvent bafoué, se trouve au cœur des débats juridiques contemporains. Face à la persistance des violences et discriminations, le système judiciaire se mobilise pour renforcer la protection […]

Droit

Les réformes récentes en matière de droit pénal des affaires : un nouvel horizon pour les entreprises

septembre 5, 2024 Sophie Dubois 0

Le droit pénal des affaires est en constante évolution, et les réformes récentes en la matière témoignent d’une volonté de renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière. Dans cet article, nous vous proposons […]

Droit

Les droits des détenus en matière de conditions de détention : une question de justice et d’humanité

août 24, 2024 Sophie Dubois 0

Face au nombre croissant de personnes incarcérées et aux défis liés à la surpopulation carcérale, il est essentiel d’examiner les droits des détenus en matière de conditions de détention. Dans cet article, nous aborderons ce […]

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Mineurs et droit pénal : décryptage de l’évolution législative

juillet 31, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un monde en constante évolution, le droit pénal des mineurs subit lui aussi de profondes mutations. Cet article a pour objectif d’analyser les principaux changements législatifs en matière de droit pénal des mineurs et […]

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Le droit des brevets : protection de l’innovation

juillet 4, 2024 Sophie Dubois 0

Le droit des brevets est un élément clé de la protection de l’innovation dans notre société moderne. Il permet aux inventeurs et aux entreprises de protéger leurs inventions, tout en favorisant la diffusion du savoir […]

Droit

Le droit à l’oubli numérique : enjeux et limites pour les individus

juin 17, 2024 Sophie Dubois 0

À l’ère du numérique, la question du droit à l’oubli est devenue de plus en plus préoccupante. Les informations personnelles sont accessibles en quelques clics, et il est difficile de contrôler leur diffusion. Dans cet […]

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Les droits des salariés en matière de télétravail

juin 17, 2024 Sophie Dubois 0

Le télétravail est devenu une réalité incontournable pour de nombreux salariés. Mais quels sont leurs droits en la matière ? Cet article fait le point sur les règles et les garanties dont bénéficient les télétravailleurs. […]

Droit

Les droits des consommateurs dans les litiges transfrontaliers

mai 6, 2024 Sophie Dubois 0

Les litiges transfrontaliers sont de plus en plus courants à l’ère de la mondialisation et du commerce électronique. Les consommateurs se trouvent souvent confrontés à des problèmes lorsqu’ils achètent des produits ou services auprès d’entreprises […]

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L’impact de la jurisprudence récente sur le droit des successions : transformations et enjeux

mai 4, 2024 Sophie Dubois 0

Le droit des successions est un domaine en constante évolution. Ces dernières années, la jurisprudence a eu un impact significatif sur cette branche du droit civil, entraînant des modifications importantes dans la gestion et la […]

Droit

Les nouveautés législatives en droit du travail : ce que les avocats doivent connaître

avril 18, 2024 Sophie Dubois 0

Le droit du travail évolue constamment, et il est essentiel pour les avocats spécialisés dans ce domaine de se tenir informés des dernières législations et réformes en vigueur. Dans cet article, nous passerons en revue […]

Droit

Droit de la consommation : Pratiques commerciales déloyales et publicité

avril 13, 2024 Sophie Dubois 0

Dans un monde où la concurrence est féroce, certaines entreprises n’hésitent pas à recourir à des pratiques commerciales déloyales pour attirer les consommateurs. Cet article se propose d’analyser ces pratiques et leurs conséquences sur le […]

Droit

La protection des droits des enfants dans le contexte numérique

mars 14, 2024 Sophie Dubois 0

À l’ère du numérique, la protection des droits des enfants est devenue un enjeu majeur. Internet et les nouvelles technologies offrent aux jeunes des opportunités sans précédent pour apprendre, s’informer et communiquer. Cependant, elles présentent […]

Droit

Le Droit de la famille : nouvelles pratiques des notaires

février 24, 2024 Sophie Dubois 0

Le droit de la famille est en constante évolution, et les notaires doivent s’adapter à ces changements pour mieux accompagner leurs clients. Cet article aborde les nouvelles pratiques des notaires en matière de droit de […]

Droit

Droit des médias : la régulation de l’information

février 15, 2024 Sophie Dubois 0

Le droit des médias est un enjeu majeur dans notre société connectée. La régulation de l’information permet de garantir la liberté d’expression, tout en protégeant les individus et les entreprises des abus. Comment s’organise cette […]

Droit

Blockchain et propriété intellectuelle : nouvel horizon

février 8, 2024 Sophie Dubois 0

La révolution numérique a bouleversé le paysage de la propriété intellectuelle, modifiant les modes de création, de diffusion et de protection des oeuvres. Parmi les innovations technologiques qui émergent dans ce contexte, la blockchain, technologie […]

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Droit de l’environnement : la biodiversité menacée

février 7, 2024 Sophie Dubois 0

Face aux enjeux environnementaux majeurs, la protection de la biodiversité est devenue une priorité. Découvrez comment le droit de l’environnement s’efforce de préserver notre patrimoine naturel. Les menaces qui pèsent sur la biodiversité La biodiversité, […]

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La protection des droits des travailleurs migrants : enjeux et perspectives

février 1, 2024 Sophie Dubois 0

Les travailleurs migrants sont confrontés à de nombreux défis en termes de protection de leurs droits. Face à cette situation, il est indispensable d’adopter des mesures visant à garantir leur sécurité et leur dignité, tout […]

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Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Sophie Dubois 0

Le droit pénal, qui régit les comportements punissables et les sanctions applicables, est en constante évolution pour s’adapter aux nouvelles réalités sociales, économiques et technologiques. Dans cet article, nous aborderons certaines évolutions marquantes et controverses […]

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Brexit et droit européen : décryptage des implications juridiques

décembre 25, 2023 Sophie Dubois 0

Le Brexit, événement marquant de l’histoire récente de l’Union européenne, a soulevé de nombreuses questions quant à son impact sur le droit européen. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel d’étudier les […]

Droit

La réglementation sur le droit de l’eau: un enjeu crucial pour la protection des ressources et des populations

décembre 20, 2023 Sophie Dubois 0

L’eau est une ressource essentielle à la vie et à notre bien-être. Pourtant, elle est souvent mal gérée et surexploitée. Face à ces enjeux, la réglementation sur le droit de l’eau est devenue cruciale pour […]

Droit

Droit et enjeux de l’éthique animale

décembre 2, 2023 Sophie Dubois 0

Les questions liées au droit et à l’éthique animale suscitent un intérêt croissant dans la société contemporaine. Les enjeux sont nombreux, et les débats sur la condition animale soulèvent des interrogations quant à la manière […]

Droit

La médiation en droit civil : un outil efficace pour résoudre les conflits

novembre 19, 2023 Sophie Dubois 0

La médiation en droit civil est une méthode de résolution des conflits qui gagne en popularité et en reconnaissance. Elle permet aux parties d’un litige de trouver une solution à l’amiable, sans avoir recours à […]

Droit

Les droits fondamentaux des citoyens : une protection essentielle pour la démocratie

novembre 3, 2023 Sophie Dubois 0

Les droits fondamentaux des citoyens sont le socle sur lequel repose toute société démocratique. Ils garantissent un ensemble de libertés et de protections à chaque individu, permettant ainsi de vivre dans un environnement respectueux de […]

Droit

Les droits des patients en soins palliatifs pour les patients atteints de maladies rares graves

octobre 21, 2023 Sophie Dubois 0

Les soins palliatifs sont un ensemble de traitements et d’accompagnements visant à soulager la souffrance et améliorer la qualité de vie des patients atteints de maladies graves, évoluant rapidement et menaçant le pronostic vital. Dans […]

Droit

Les droits des patients en soins de longue durée pour les personnes atteintes de démence sévère

octobre 7, 2023 Sophie Dubois 0

La prise en charge des personnes atteintes de démence sévère représente un défi majeur pour notre société. Alors que le nombre de patients concernés ne cesse d’augmenter, il est essentiel de veiller au respect de […]

Droit

Obsolescence programmée : connaître et défendre vos droits en tant que consommateur

octobre 5, 2023 Sophie Dubois 0

Face à l’obsolescence programmée, vous êtes nombreux à vous interroger sur vos droits en tant que consommateur. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur cette pratique controversée et de vous donner les clés […]

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