La recevabilité de la liste de témoins constitue un élément fondamental dans la procédure judiciaire française. Cette question, à la croisée du droit processuel et des libertés fondamentales, détermine souvent l’issue d’un procès. La jurisprudence […]
Face à l’urgence écologique, la tentation de créer des zones protégées sans respecter les cadres légaux se manifeste de plus en plus fréquemment. Ce phénomène, bien qu’animé par des intentions louables de préservation environnementale, soulève […]
Le principe de l’autorité parentale conjointe s’est progressivement imposé comme la norme dans la législation française, reflétant l’évolution des modèles familiaux et la reconnaissance des droits et responsabilités partagés entre les parents. Néanmoins, dans certaines […]
La pratique de la dénonciation anonyme, inscrite dans notre paysage juridique depuis des siècles, se trouve aujourd’hui au cœur d’une tension fondamentale entre la protection des lanceurs d’alerte et les droits de la défense. Les […]
Face à l’augmentation des contentieux relatifs aux créances anciennes, la problématique de la preuve de l’ancienneté constitue un défi majeur pour les praticiens du droit. Lorsqu’un créancier tente de recouvrer une somme due depuis longtemps, […]
Le système pénitentiaire français intègre depuis plusieurs décennies un dispositif d’aménagement des peines visant la réinsertion sociale des détenus. Parmi ces mécanismes, les réductions de peine représentent un enjeu majeur tant pour les personnes incarcérées […]
La séquestration illégale d’enfants constitue une violation grave des droits fondamentaux qui touche des milliers de mineurs chaque année. Ce phénomène complexe implique la privation de liberté d’un enfant contre son gré ou sans consentement […]
La fermeture administrative d’un établissement commercial constitue une mesure radicale prise par les autorités publiques pour sanctionner des manquements graves à la réglementation. Cette décision, lourde de conséquences pour les entreprises concernées, s’inscrit dans un […]
Le régime juridique entourant les accidents de la circulation impliquant des piétons a considérablement évolué en France. Au centre de cette évolution se trouve la notion de faute inexcusable du piéton, concept juridique déterminant dans […]
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